Clairement réglée – la législation relative aux aliments pour animaux de l'UE

Pour l'alimentation animale sur le marché européen la certification est indispensable

Pour garantir la qualité et la sécurité des aliments pour animaux dans l'Union Européenne, l'UE a édicté des prescriptions et directives claires. Elles règlent toutes les étapes de la fabrication, du traitement et de la distribution des aliments pour animaux. Pour vérifier et imposer ces exigences par les entreprises des contrôles officiels sont effectués.

Sécurité élevée des aliments pour animaux sur le Marché unique européen

Avec la législation relative aux aliments pour animaux de l'UE un standard de droit uniforme est garanti qui permet aux entreprises de libres échanges commerciaux sans risque sur le Marché unique européen. Les règlements de l'UE concernent des aliments pour animaux pour les animaux d'utilité – comme les bovins, les porcs et la volaille –, de la même manière que les animaux domestiques.

Actes juridiques pertinents de l'UE

Parmi les règlements les plus importants de l'UE, on compte les

En outre des exigences particulières s'appliquent à l'agriculture écologique selon le règlement bio européen, décret (UE) n° 834/2007

De grandes exigences aux producteurs

animaux, les règlements de l'UE apportent de grandes obligations juridiques et une responsabilité particulière, par exemple :

  • Les exploitants du secteur de l’alimentation animale sont responsables de la sécurité des produits fabriqués et transportés par eux et – s'ils travaillent dans d'autres secteurs que la production primaire agricole, aussi des produits utilisés par eux. Cela comporte parallèlement à la mise en œuvre fiable des mesures adaptées aussi une documentation correspondante.
  • Les exploitants du secteur de l’alimentation animale sont responsables de chaque infraction aux règlements juridiques sur la sécurité des aliments pour animaux.
  • Les exploitants du secteur de l’alimentation animale, dont l'activité va au-delà de la production primaire agricole, doivent travailler d'après les principes du système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) pour contrôler et éviter les risques. Son respect doit être documenté et démontré.
  • Les aliments pour animaux doivent être traçables sur toutes les étapes de leur production, traitement et de distribution.                  
  • Les exploitants du secteur de l’alimentation animalesont obligés de se faire enregistrer ; pour la production et la mise sur le marché de certains produits ils sont par ailleurs soumis à un agrément.

Qualité certifiée : Standard élevé dans la pratique

Les exigences juridiques à la sécurité des aliments pour animaux nécessitent sur toute la chaîne de production une fiabilité et qualité extrême dans la mise en œuvre. A chaque niveau de production, de distribution et de commercialisation tous les participants doivent pouvoir se fier à cent pour cent à la conformité des produits avec le droit en vigueur de l'UE. A cet effet les fournisseurs et les entreprises de transformation devraient à tout moment pouvoir se donner entre eux une preuve sur la conformité. Ceci vaut aussi pour des importations de pays tiers.     

                      

Dans l'industrie des aliments pour animaux, maintenant des systèmes certifiés de gestion qualité correspondants se sont établis. Parallèlement au système de DIN EN ISO 9001 et suivantes en font partie entre autres les systèmes QS et GMP+. L'audit est assuré par des centres de contrôle internationalement reconnus. Pour des produits dans le secteur des aliments pour animaux à l'intérieur du Marché unique européen dans la pratique la certification est considérée entre-temps comme indispensable.
 

K+S KALI GmbH: Audit bien évidemment

Avec la marque KaSA® K+S KALI GmbH propose des sels très purs d'origine naturelle pour l'utilisation dans les aliments pour animaux. Tous les produits KaSa® sont certifiés selon DIN EN ISO 9001 et GMP+ et reconnus QS. Ils peuvent en outre être utilisés, selon le règlement bio européen n° 834/2007, comme matières premières pour aliments des animaux dans l'agriculture écologique. Nous contrôlons régulièrement et soigneusement tous les fournisseurs de composants de nos produits quant à la conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux de l'UE en vigueur.

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