Le règlement européen REACH sur les produits chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Pour la phase dite des « substances phase-in », la phase de pré-enregistrement, qui permettait de bénéficier de délais supplémentaires pour l’enregistrement définitif des substances, s’est terminée le 30 novembre 2008.
Nos produits sont essentiellement composés de substances naturelles. Elles sont extraites de nos propres mines et sont transformées dans nos usines par le biais de procédés physiques pour devenir les produits bien connus de notre firme. Ces substances naturelles sont exemptées de l’obligation d’enregistrement. Nous avons préenregistré dans les délais les substances devant être enregistrées et elles ont été enregistrées avant le 1er décembre 2010. Nos fournisseurs nous ont également confirmé que toutes les substances que nous leur achetons sont conformes à la réglementation REACH.
Nos produits sont donc disponibles pour nos clients, ils sont conformes à la législation et avec la haute qualité habituelle.
Nous mettons à disposition des clients des fiches de données de sécurité pour les produits pour lesquels la loi le prescrit mais aussi pour tous nos produits. Ces fiches de données de sécurité sont déjà établies en fonction de la réglementation REACH et nous les actualisons en permanence. Nous ne pouvons cependant communiquer les numéros d’enregistrement qu’après que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les a attribués. Dès qu’ils sont disponibles, ces numéros sont intégrés dans nos fiches de données de sécurité. Pour les matières premières que nous achetons à l’extérieur, cela pourra durer jusqu’en 2018 en raison des différents délais. Vous trouverez les numéros EINECS et CAS des composants de nos produits dans la fiche de données de sécurité correspondante.
Les numéros de pré-enregistrement sont un instrument de communication entre le déclarant et l’ECHA. C’est pour cela qu’ils ne sont pas communiqués au sein de la chaîne de livraison. Un numéro de pré-enregistrement n’est de toute façon pas à lui seul un garant pour la conformité d’un produit à la réglementation REACH. Mais en tant que client, vous pouvez faire confiance à K+S KALI GmbH : comme par le passé, elle ne vous livre que des produits absolument conformes à la législation et donc conformes à REACH.
Pour établir ces rapports de sécurité pour nos engrais, nous tenons bien sûr compte en détail de cette application appropriée. Pour nos produits des départements Industrie, Health Care & Food, Aliments pour bétail, il ne sera pas nécessaire d’indiquer les utilisations identifiées ou les scénarios d’exposition car ils ne contiennent aucune substance classée comme dangereuse. Nous indiquerons bien sûr vos applications, si nous en avons connaissance, comme usages généraux. Nous intégrerons volontiers vos informations à ce sujet.
Le nouveau règlement européen sur les produits chimiques REACH n° 1907/2006 est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Il comporte aussi des réglementations visant à limiter l’usage et l’autorisation de substances très préoccupantes.
Ce règlement vise à garantir un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement et doit contribuer à renforcer durablement la confiance des consommateurs et de la société dans l’industrie chimique. REACH doit en même temps améliorer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie européenne et consolider sa position sur des marchés mondialisés.
Il prévoit entre autres l’enregistrement de toutes les substances fabriquées en UE ou importées dans l’UE en quantité de 1 tonne ou plus par an. Dans le cadre de cet enregistrement, la sécurité de la substance en question doit être attestée pour toutes les utilisations identifiées. Il faut donc pour ce faire remettre un dossier d’enregistrement à la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA) située à Helsinki. Elle gère le processus d’enregistrement et veille à l’harmonisation dans l’Union européenne.
Pour les substances déjà sur le marché, REACH prévoit des délais d’enregistrement entre 3 ans et demi et 11 ans. Ces substances devaient être préenregistrées entre le 1er juin 2008 et le 30 novembre 2008. Les produits dont la production actuelle dépasse les 1000 tonnes, comme c’est le cas de nos produits, devaient être enregistrés conformément à REACH d’ici le 1er décembre 2010.
Les fiches produits de K+S KALI GmbH vous donnent en un coup d'œil toute les informations importantes.
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Rapport sur la durabilité et directive sur la gestion de qualité Informations du groupe K+S.